Téléchargement de livre électronique Le droit douanier à l'épreuve de la criminalité transnationale organisée dans l'espace CEDEAO par Ndiaga
Par ward june le mercredi, mai 27 2020, 04:22 - Lien permanent
Le droit douanier à l'épreuve de la criminalité transnationale organisée dans l'espace CEDEAO pan Ndiaga Soumaré
Caractéristiques
- Le droit douanier à l'épreuve de la criminalité transnationale organisée dans l'espace CEDEAO
- Ndiaga Soumaré
- Nb. de pages: 406
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782343178424
- Editeur: L'Harmattan
- Date de parution: 2019
Téléchargement de livre électronique Le droit douanier à l'épreuve de la criminalité transnationale organisée dans l'espace CEDEAO par Ndiaga Soumaré 9782343178424 (Litterature Francaise)
Overview
Le droit douanier comporte des mécanismes de lutte contre la fraude qui lui ont permis, jusque-là, de faire face au phénomène de la Criminalité transnationale organisée (CTO) tout en gardant sa spécificité et son autonomie. Mais très vite, les douanes vont se rendre compte que la lutte contre la CTO va devoir impliquer l'intégration d'autres mécanismes juridiques extra-douaniers. Les trafics illicites, la cybercriminalité, le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, entre autres, pervertissent les échanges commerciaux et génèrent de nouvelles formes de délinquance.
Il est, dès lors, devenu primordial, de neutraliser l'action des organisations criminelles à travers, notamment, le renforcement de la surveillance des frontières et la sécurisation du contrôle des opérations commerciales. Le dédouanement des services commerciaux, l'érection du crime transnational en infraction douanière, l'institution d'un service de douane judiciaire, la spécialisation de bureaux de douane en matière de lutte contre la cybercriminalité et le renforcement des pouvoirs du juge dans le traitement du contentieux douanier sont, autant de réformes, dont l'intégration dans un nouveau code des douanes CEDEAO est recommandée.
La finalité, pour les douanes, étant de concilier la protection de la chaîne logistique internationale et la facilitation des échanges commerciaux.
ePub recommandé: Free ebook downloading pdf The Fire Keeper (A Storm Runner Novel, Book 2) English version by J.C. Cervantes, Irvin Rodriguez 9781368041881 PDF read book, Descargar Ebook gratis para Symbian MALEÏDA en español de BERNAT GASULL I ROIG read book, Ebook descarga de archivos pdf gratis Reality's Edge: Cyberpunk Skirmish Rules pdf, Books download pdf free Los Compas escapan de la prisión 9786070762567 English version by El Trollino download pdf, Books downloader free Earth Grids: The Secret Patterns of Gaia's Sacred Sites 9781635573053 RTF (English Edition) read book, Télécharger des livres à partir de google books mac Portugal 9782067244986 PDB FB2 PDF pdf, Free ebook download new releases The Salt Path by Raynor Winn ePub PDF English version 9780143134114 here,